France: des crèches neutres et décoratives à Noël

La Conférence des évêques de France (CEF) «prend note», le 9 novembre 2016, de la décision du Conseil d’Etat d’autoriser, «sous certaines conditions», l’installation de crèches dans les lieux publics en France.

«La Conférence des évêques de France prend note de la décision du Conseil d’Etat concernant ‘les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques’ comme elle avait pris connaissance des conclusions du rapporteur public», relève le communiqué publié par l’instance épiscopale française.

La CEF rappelle que la présence d’une crèche dans tous les bâtiments publics n’est pas une revendication de l’Eglise. Elle relève sa présence dans divers lieux publics, signe de l’attachement des français à cette tradition.

Pas de prosélytisme

La prise de position de la CEF fait suite à la décision du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, d’autoriser l’installation de crèches dans les bâtiments publics en France, en particulier les mairies. «La mise en place d’une crèche de Noël ne peut en aucun cas signifier la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse», prévient le Conseil d’État.

Il fait la distinction entre l’intérieur des bâtiments publics et les autres «emplacements publics», tels que des marchés, où, selon lui, installer des santons est a priori légal, à condition d’éviter toute manifestation religieuse contraire à la neutralité s’imposant aux pouvoirs publics.

Des crèches décoratives

Selon la juridiction française, une crèche a plusieurs significations: «Elle présente un caractère religieux, mais elle est aussi un élément des décorations et illustrations, qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d’année, sans signification religieuse particulière».

Installer une crèche dans une mairie ou dans un lieu public ne peut être autorisé qu’à trois conditions: que cette exposition s’inscrive «dans le temps festif lié à la célébration de Noël», qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de «prosélytisme religieux», et enfin, qu’elle revête le «caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive». L’autorité a statué en «Réunion du contentieux», une assemblée de 17 juges qui ne se réunissent que pour les affaires majeures.

La plus haute juridiction administrative casse ainsi les deux arrêts dont elle était saisie, dont l’un de la Cour administrative d’appel de Paris jugeant toute installation de crèche de Noël incompatible avec le principe de neutralité.

Lors de l’audience, le 21 octobre dernier, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par les juges, avait estimé que la loi de 1905 et le principe de neutralité «n’interdisent pas par principe l’installation d’une crèche sur le domaine public, mais uniquement l’installation d’une crèche qui manifesterait un geste de reconnaissance d’un culte». (cath.ch/ag/com/bh)