Genève: pas de baptêmes dans le Léman

La Chambre administrative de la Cour de justice de Genève a débouté, le 10 janvier 2023, les deux Eglises évangéliques qui avaient fait recours contre la décision du canton de Genève de refuser des baptêmes dans le lac Léman. Une décision qui semble contredire l’arrêt du Tribunal fédéral de mai 2022.

Le recours de deux Eglises évangéliques a été vain. Pour la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève, le canton n’avait pas à répondre favorablement aux demandes de baptêmes sur les plages publiques du Léman, prévus le 3 juillet 2022. Les juges ont notamment justifié cette décision par le refus des requérants de signer la déclaration visant à respecter les droits fondamentaux prévue à l’article 4 du règlement d’application de la Loi sur la laïcité de l’Etat (LEE).

La loi sur la laïcité de l’Etat (LLE), entrée en vigueur en 2020 après le vote populaire en 2019, impose, entre autres, la reconnaissance de «la primauté de l’ordre juridique suisse sur toute obligation religieuse qui lui serait contraire». Concrètement, sans signature de ce texte, il ne peut donc pas y avoir de relation avec l’Etat. Selon la cour, les deux Eglises évangéliques n’avaient donc pas la possibilité de demander l’organisation d’une manifestation cultuelle dans l’espace public.

Cette décision surprend le Réseau évangélique suisse (RES) dans la mesure ou le Tribunal fédéral a rendu un arrêt en mai 2022 spécifiant que la LLE violait dans ce cadre le principe de la liberté religieuse inscrit dans la Constitution fédérale. «Une telle interdiction de principe -même assortie d’exceptions- constitue une limitation tellement grave de la liberté de conscience et de croyance des citoyens qu’elle est sans commune mesure avec le but en question, et ce même dans le contexte fortement laïc prévalant à Genève», estimait le TF.

Les deux Eglises ont encore la possibilité de contester le verdict de la Cour genevoise auprès du Tribunal fédéral.  (cath.ch/com/mp)