Tribunal fédéral (9)

Tribunal fédéral

Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral | © Gzzz / Wikipedia / CC BY-SA 4.0
Suisse

La condamnation de l’ancien vice-président de la FEDEC est confirmée

Dans un arrêt publié le 26 janvier 2026, le Tribunal fédéral a rejeté les recours d'un notable vaudois et de deux entrepreneurs condamnés pour gestion déloyale et complicité. Les trois hommes avaient mis sur pied un système de détournement de commiss …

L'enseignement non mixte présente aussi des avantages | kathi-Zeitung
Suisse

Le Grand Conseil saint-gallois veut permettre l’éducation non-mixte

Le Grand Conseil saint-gallois a approuvé le 17 septembre 2025 une motion sur la «diversité des formes scolaires». Ce texte doit permettre à l’école catholique sainte Catherine de Wil (Kathi) de continuer à n’accepter que des filles dans l’établissem …

L'école secondaire de St Katharina, à Wil (SG) | © DR
Suisse

Le Tribunal fédéral épingle une école catholique saint-galloise

L'école catholique pour filles St. Katharina à Wil, dans le canton de St-Gall, n'est pas gérée conformément à la Constitution.

Baptême par immersion dans un lac | photo d'illustration © Flickr/Lakeside Fellowship/CC BY-NC 2.0
Suisse

Genève: pas de baptêmes dans le Léman

La Chambre administrative de la Cour de justice de Genève a débouté, le 10 janvier 2023, les deux Eglises évangéliques qui avaient fait recours contre la décision du canton de Genève de refuser des baptêmes dans le lac Léman. Une décision qui semble …

L'achat du 60 Sloane Avenue à Londres par le Vatican a été un fiasco | capture d'écran Google Street View
Suisse

Immeuble londonien: les comptes suisses de R. Mincione restent bloqués

Le Tribunal fédéral a décidé que les comptes de Raffaele Mincione en Suisse resteraient bloqués. Le courtier italo-britannique comparaît dans le procès dit de «l’immeuble de Londres», en cours actuellement au Vatican.

Le Tribunal fédéral, basé à Lausanne, collabore avec la justice vaticane | © Gzzz/Wikimedia/CC BY-SA 4.0
Suisse

Immeuble londonien: la justice suisse collabore avec le Vatican

Le Tribunal fédéral suisse a autorisé le Vatican à obtenir tous les documents bancaires contenus dans le coffre-fort du financier Enrico Crasso, homme d’affaire soupçonné par le Vatican d’avoir eu une gestion illégale des fonds spéciaux de la Secréta …

Eglise de Bourg Saint-Pierre (VS), classée monument historique. Le clocher est le plus vieux du Valais | © B. Hallet.
Suisse

Restrictions pour les messes: des Valaisans au Tribunal fédéral

Alors que le nombre de décès en Suisse dépasse désormais les 3'600, des milieux catholiques se mobilisent pour que les sévères restrictions concernant les messes soient levées. Dans le canton du Valais, l'interdiction de célébrer des messes à plus de …

Pas de séjour linguistique pour un carme indien: le Tribunal fédéral confirme

Les protestations et une plainte jusqu'au Tribunal fédéral n'ont servi à rien: le moine carme déchaux indien Jacob Lalu ne pourra pas vivre un moment dans la petite communauté du Carmel du Prophète Elie à la Mörsbergerstrasse afin d'apprendre l'alle …

Pourquoi le TF a refusé la réponse des raëliens

Suisse: La secte raëlienne déboutée sur tous les points

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