L'assemblée de la Communauté ecclésiastique cantonale s'est tenue à Saignelégier. (Photo: SCJP)
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L'assemblée de la Communauté ecclésiastique cantonale s'est tenue à Saignelégier. (Photo: SCJP)

Jura: la prise en charge du logement des prêtres fait encore débat à l'Assemblée de la CEC

10.06.2017 par Pascal Tissier, SCJP Jura Pastoral

L’Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura (CEC), s’est tenue dans la soirée du 8 juin 2017 à Saignelégier. Les comptes 2016 bénéficiaires ont été approuvés à l’unanimité. Le question de la prise en charge financière du logement des prêtres a connu un nouvel épisode.

La présentation des comptes de l’exercice 2016 de la CEC n’a pas rencontré d’opposition. Après attribution de 600’000 francs dans un nouveau fonds de réserve destiné aux “exercices futurs de la CEC”, les comptes 2016 bouclent avec un bénéfice net d’un peu plus de 81’000 francs.

Le budget prévoyait un excédent de charges d’environ 55’000 francs. Au terme de l’exposé détaillé de M. Philippe Rondez, représentant du Conseil de la CEC, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les comptes de l’exercice 2016.

L’attention de l’assemblée s’est focalisée sur la nouvelle mouture de l’ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité dans le canton du Jura (le Jura bernois n’est pas concerné).

L’entrée en matière

Une déléguée de la commune ecclésiastique de Porrentruy qui héberge trois prêtres, a exprimé le mécontentement du Conseil de paroisse et demandé de refuser l’entrée en matière sur cette ordonnance. “Avec cette nouvelle version de l’ordonnance et le système de péréquation actuel, les communes qui accueillent des prêtres vont payer plus qu’elles ne reçoivent!” Par la voix de l’un de ses délégués, Charles Rossé, président de la paroisse de Delémont, qui héberge également trois prêtres a, lui aussi, fait part de son opposition. L’entrée en matière a toutefois été acceptée par 29 voix pour, 14 voix contre et 2 abstentions.

Première lecture

Au cours de la première lecture, Mme Agnès Farine de Porrentruy a demandé que l’article 6 soit modifié de façon à ce que “la charge financière liée au logement des prêtres soit assumée par la Collectivité ecclésiastique cantonale et par toutes les communes ecclésiastiques qui n’assument aucune charge de logement pour un ou des prêtres”. Au vote, cette proposition a été refusée par 27 non, 19 oui et 2 abstentions.

Plusieurs délégués ont posé des questions ou fait part de leur avis sur ce mode de financement, sans pour autant exprimer d’opposition sur la forme.

A la question “Acceptez-vous l’ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité, en première lecture?” les délégués ont finalement accepté de poursuivre le processus par 26 oui, 19 non et 4 abstentions.

La deuxième lecture de cette ordonnance, aura lieu lors d’une assemblée extraordinaire de la CEC, le 24 août prochain, à Courtételle.

Un feuilleton à rebondissements

Les débats de ce jeudi sur le logement des prêtres constituaient en fait un énième épisode de ce feuilleton à rebondissements. Pour rappel, de 2011 à 2013, un groupe de travail constitué d’un représentant de chaque Unité pastorale, de deux prêtres et de deux membres du Conseil de la CEC dans le but de travailler sur la question sensible de l’hébergement des prêtres. La législation actuelle impose la gratuité du logement des prêtres.

Jusqu’à fin 2013, certaines communes ecclésiastiques qui accueillaient un prêtre ne percevaient aucune indemnité, à moins d’un arrangement au sein de l’Unité pastorale. D’autres pouvaient en revanche louer leur cure et fixer le prix du loyer. En décembre 2013, la nouvelle “ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité” a été soumise et acceptée par l’Assemblée de la CEC.

Référendum avorté

Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, cette ordonnance permet aux paroisses qui logent un ou des prêtres de toucher une indemnité mensuelle de 600 francs par locataire. Le montant versé à ces paroisses est financé par les autres paroisses selon une clé de répartition définie par l’Ordonnance.

Un référendum, lancé au début 2014, n’ayant pas abouti, un comité s’est alors constitué pour lancer l’initiative “Logement des prêtres”, qui a obtenu l’accord des Assemblées de dix communes ecclésiastiques. Cette initiative dénonçait une péréquation injuste, surtout pour les petites paroisses, et demandait que “la charge financière liée au logement des prêtres en activité soit assumée par la CEC et par toutes les communes ecclésiastiques, qu’elles logent ou non un prêtre dans leur propre cure”.

Initiative validée

Lors de l’Assemblée de la CEC du 1er juin 2016, l’initiative “Logement des prêtres” ayant été validée, un groupe de travail a été constitué pour étudier cette problématique. Outre une personne “extérieure” pour assumer la présidence, ce groupe de travail était composé de trois membres du comité d’initiative, de trois membres de l’Assemblée de la CEC, de deux agents pastoraux et de deux membres du Conseil de la CEC. Au cours de ces rencontres, le groupe a exploré de nombreuses pistes de réflexions.

En lien avec les conclusions du groupe de travail, une nouvelle ordonnance a été rédigée. Dans l’article 6, relatif au financement, le texte reprend la proposition du comité d’initiative qui stipule que “la charge financière liée au logement des prêtres (…) est assumée par la Collectivité ecclésiastique cantonale et par toutes les communes ecclésiastiques”.

Fusion acceptée

L’Assemblée s’est également penchée sur l’arrêté portant sur le regroupement entre les communes ecclésiastiques de Saint-Ursanne et environs, Ocourt-La Motte et Soubey et l’a accepté à l’unanimité. Dès le 1er janvier 2018, ces trois territoires ne formeront plus qu’une commune ecclésiastique: Saint-Ursanne et environs. (cath.ch/com/bh)


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