Le fonds d'indemnisation aux victimes d'abus dans l’Église se vide

Depuis la publication de l’étude pilote sur les abus au sein de l’Église catholique suisse, 52 victimes ont déposé une demande d’indemnisation financière auprès de la Commission d’indemnisation de l’Église. Mais après les paiements des cas en suspens, il ne restera plus grand-chose dans le fonds de compensation de l’Église, alerte Liliane Gross, présidente de la dite Commission.

Barbara Ludwig, kath.ch, traduction et adaptation Lucienne Bittar

Aujourd’hui, «l’argent suffit encore pour quatre à cinq cas», a confirmé à kath.ch Liliane Gross, présidente de la Commission pour l’indemnisation des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits, suite à un article du Blick.

Depuis la création de la commission en 2017, le nombre annuel de personnes concernées ayant déposé une demande de réparation morale a passablement varié: 44 cas en 2017, 52 en 2018, 25 en 2019, 21 en 2020, 9 seulement en 2021, 17 en 2022 et 34 en 2023.

La publication en septembre 2023 de l’étude pilote sur les abus dans l’Église catholique suisse a encouragé davantage de victimes d’abus à s’adresser à la Commission d’indemnisation et à déposer une demande de réparation. Depuis octobre (jusqu’au 3 mai inclus) 52 personnes se sont ainsi annoncées auprès de la Commission, dont 32 depuis le début de l’année.

Demande d’une allocation extraordinaire

Dès l’automne 2023, la présidente de la Commission a constaté que l’alimentation ordinaire du fonds d’indemnisation ne suffirait vraisemblablement pas à couvrir les demandes. Et elle en a informé les bailleurs de fonds, soit la Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et l’Union des Supérieurs majeurs religieux de Suisse (VOS’USM).

L’allocation ordinaire s’élève à environ un demi-million de francs par an. Sur cette somme, 300’000 francs proviennent de la CES, 150’000 francs de la RKZ et le reste des communautés religieuses.

«En 2024, j’ai déposé une demande formelle pour une allocation extraordinaire, sans mentionner de montant concret. J’ai souligné le nombre beaucoup plus élevé de cas depuis la publication de l’étude pilote de l’Université de Zurich sur les abus dans l’Église catholique en Suisse, et le fait que les moyens financiers s’épuisent. Cette demande est toujours en suspens», explique Liliane Gross.

Il restera moins de 80’000 francs dans le fonds cet été

Le délai pour statuer sur les cas actuellement en suspens auprès de la Commission d’indemnisation expire à la mi-mai. Après le paiement des cas en suspens, il resterait dans le fonds environ 78’400 francs jusqu’à la mi-juin, selon sa présidente. «Cela suffit pour quatre à cinq cas.» Il est théoriquement possible que moins de personnes s’annoncent et que le nombre de demandes se stabilise, mais Liliane Gross ne pense pas que cela soit réaliste.

La présidente de la Commission s’attend à une réponse positive des bailleurs de fonds. «L’argent arrivera, et à temps. Je pars du principe que nous nous retrouverons jamais dans la situation où nous aurions statué positivement sur un cas, mais où nous ne pourrions pas lui verser l’argent.» Et de préciser que la Commission dispose d’un à deux mois pour statuer sur un cas.

Pas de participation catholique à l’étude réformée

L’augmentation des dépenses d’indemnisations aux victimes d’abus a des répercussions dans d’autres domaines. Ainsi l’Église catholique ne peut-elle pas participer financièrement à l’étude sur les abus sexuels prévue par l’Église évangélique réformée de Suisse sur les abus, comme celle-ci l’aurait souhaité. (cath.ch/kath.ch/bl/lb)