La mission du Comité pour les investissements du Saint-Siège commencera le 1er septembre 2022  | © Flickr/Jim McIntosh/CC BY 2.0.
Vatican

Le pape François achève la centralisation du patrimoine du Saint-Siège

Dans le Motu proprio Il diritto nativo – ›Le droit inné’ – publié le 23 février 2023, le pape François déclare que tous les biens des entités appartenant à la Curie ou rattachées au Saint-Siège appartiennent au patrimoine du Saint-Siège. Il affirme ainsi la ›nature publique’ de ces biens, dont les institutions curiales et connexes ne sont pas propriétaires ou détentrices, mais administratrices au nom du principe de «destination universelle».

La mission du Comité pour les investissements du Saint-Siège commencera le 1er septembre 2022 | © Flickr/Jim McIntosh/CC BY 2.0.
24 février 2023 | 09:13
par I.MEDIA
Temps de lecture: env. 2 min.
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