Le Parlement ne veut pas exiger plus de responsabilité des entreprises

Berne, 12 mars 2015 (Apic) «Un entêtement conservateur bloque la responsabilité des entreprises au Parlement», fustige la coalition d’œuvres d’entraide suisses «Droits sans frontières» (DSF). Le Conseil national a d’abord adopté, le 11 mars 2015, une motion pour exiger davantage de responsabilité des multinationales en matière sociale et environnementale, puis l’a rejetée suite à une proposition de nouvel examen.

«Cette décision montre qu’une petite majorité du Parlement se moque d’une politique de la Suisse respectueuse des droits humains et orientée vers l’avenir», lance DSF dans un communiqué du 11 mars 2015. Pour la coalition d’œuvres d’entraide, il est clair que cette question est du ressort de la volonté populaire. Elle informe qu’elle lancera fin avril une initiative pour exiger plus de responsabilité de la part des multinationales.

Victoire conservatrice

La Commission de politique extérieure du Conseil national demandait, dans la motion, l’ancrage dans la loi d’un devoir de diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. La proposition axée sur la prévention bénéficiait d’un large soutien dans les milieux économiques et politiques. Le débat au Conseil national a ainsi commencé de manière prometteuse, affirme DSF. Après une discussion consciencieuse, la motion a été acceptée par 91 voix contre 90, avec le vote décisif du président de l’Assemblée, Ruedi Lustenberger (PDC/LU).

«Pendant près d’une heure et demie, la Suisse était pionnière en matière de responsabilité des entreprises», note DSF. Malgré cette alliance large, le vent a fini par tourner. La moitié droite de l’hémicycle et les lobbies économiques se sont concertés, aboutissant à une proposition, issue des rangs du Parti démocrate chrétien (PDC), de nouvel examen. Juste avant la fin de la séance, un nouveau vote a eu lieu, qui s’est soldé par un refus de la motion, à 95 voix contre 86.

Rien ne bougera sans pression populaire

Selon DSF, la décision très serrée du Conseil national contre davantage de responsabilité des multinationales montre deux choses: d’une part, une minorité importante du Parlement est d’avis que la Suisse de demain se doit de tenir ses multinationales pour responsables. D’autre part, les forces conservatrices qui ne font pas cas de la tendance international à exiger des entreprises une pleine responsabilité, parviennent toujours à s’imposer. Ce blocage sur une question centrale de la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, indique que rien ne bougera en Suisse sans une pression accrue, assure la coalition d’œuvres d’entraide.

C’est pourquoi, début 2015, plus de 60 ONG ont décidé de lancer une initiative pour des multinationales responsables. «Un tel scrutin populaire est plus que jamais nécessaire, et il y a de bonnes chances pour qu’elle obtienne un large soutien», affirme DSF. (apic/com/rz)