Le suicide assisté bientôt autorisé en France?

Le président français Emmanuel Macron a annoncé, le 13 septembre 2022, le lancement d’une large consultation citoyenne sur la fin de vie, en vue d’un possible renouvellement du «cadre légal» d’ici la fin 2023 en France. L’avis est également partagé par le Comité consultatif d’éthique, qui marque une rupture avec ses précédentes positions, en acceptant pour la première fois la possibilité d’une aide «active» à mourir.

Adoptée en 2016, la loi Claeys-Leonetti interdit le suicide assisté, mais permet une «sédation profonde et continue jusqu’au décès» pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé à court terme, explique le site RTS Info.

Désormais, le comité accepte l’idée qu’il existe «une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir», en particulier pour les patients dont le pronostic n’est engagé qu’à moyen terme, mais dont les souffrances sont intolérables. L’institution prévient toutefois qu’une telle évolution ne pourra se faire qu’à de «strictes» conditions. Jusqu’alors, le comité se refusait à voir modifier la loi qui encadre la fin de vie des malades incurables en France.

Débats et consultations

Des débats seront aussi organisés par les espaces éthiques régionaux dans les territoires «afin d’aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s’informer et de mesurer les enjeux qui s’attachent à la fin de vie», a précisé l’Elysée.

Des consultations seront menées également avec les équipes de soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie. Le gouvernement engagera parallèlement un «travail concerté et trans-partisan» avec les députés et sénateurs.

Voie référendaire possible

Pour la modification de loi, Emmanuel Macron n’exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum, qui serait le premier depuis son arrivée à l’Élysée en 2017.

La Conférence des évêques de France (CEF) n’a pas encore pris position suite à l’annonce du président Emmanuel Macron. Mais sur son site internet, la CEF rejette clairement le suicide assisté et l’euthanasie active et privilégie les soins palliatifs.

Dans une «Déclaration sur la fin de vie», publié en janvier 2015, les évêques français rappellaient «que la Loi dite ›Leonetti’ donne un cadre médical, éthique et juridique adapté pour la plupart des cas rencontrés». «Votée à l’unanimité, précisent-ils, elle exprima une unité nationale. L’expérience des dix dernières années en matière de soins palliatifs en confirme le bien-fondé. Elle a été appelée la ›voie française’, inspiratrice de nombreux pays».

Le grand rabbin de France, Haïm Korsia, premier responsable religieux à réagir dans le quotidien La Croix, verrait dans la possible légalisation du suicide assisté une «rupture anthropologique tragique», alors que l’effort doit porter, selon lui, sur le développement des soins palliatifs. (cath.ch/ag/lcx/cef/bh)

Autorisé en Suisse
En Suisse, le suicide assisté est autorisé. La pratique de l’assistance au suicide est encadrée par des codes de déontologie médicale et est prise en charge par des organisations comme Exit. Le phénomène est en forte expansion en Suisse, passant de 187 passages à l’acte en 2003 à 965 en 2015. Une statistique qui met le suicide assisté quasiment au niveau du suicide «ordinaire»: 1008 en 2015. En 2021, 1’400 personnes ont eu recours au suicide assisté. BH