Les enjeux de la levée du secret pontifical pour les abus sexuels

La levée du secret pontifical en cas d’abus sexuels, annoncée par le pape François le 17 décembre 2019, est une évolution majeure du droit de l’Eglise. Eclairage sur les enjeux et les conséquences de cette décision juridique demandée depuis longtemps par les associations de victimes.

Bernard Callebat, spécialiste de droit canon, de l’Institut catholique de Toulouse revient pour Vatican News sur cette décision du pape et ses implications. Désormais, les plaintes, témoignages et actes de procès concernant des abus sexuels, se trouvant dans les Archives du Saint-Siège ou des diocèses pourront être remis aux autorités civiles qui en font la demande.

Un obstacle à l’information des victimes et des communautés

En outre, le secret pontifical était un obstacle à la juste information donnée aux victimes et à la communauté. Jusqu’à présent par exemple, la victime n’avait pas la possibilité de connaître la sentence liée à sa plainte, a commenté de son côté Mgr Charles Scicluna. Pour le secrétaire adjoint de la Congrégation pour la doctrine de la foi, cette décision, qui fera date, arrive vraiment au bon moment. Elle complète le motu proprio ‘Vos estis lux mundi’ signé par le pape François le 9 mai 2019.

La levée du secret pontifical ne signifie pas pour autant que ces documents doivent devenir du domaine public ou qu’ils sont destinés à la divulgation, car la confidentialité pour les victimes et les témoins doit toujours être protégée, remarque Bernard Callebat.

De même, cette décision n’a rien à voir avec le secret de la confession qui reste totalement protégé. On ne pourra donc en aucun cas exiger d’un prêtre qu’il révèle des éléments entendus dans le cadre du sacrement de la réconciliation.

Le secret pontifical est d’abord un secret diplomatique

Globalement, le secret pontifical concerne des informations sensibles, généralement relatives à la gouvernance de l’Église universelle. Il touche surtout les communications diplomatiques entre les nonciatures et le Saint-Siège mais aussi les dossiers privés et les recommandations sur les prêtres et les évêques. Jusqu’à présent, ce secret était très encadré puisque son non-respect pouvait entraîner des poursuites et des peines pouvant aller jusqu’à l’excommunication.

Aujourd’hui, il ne s’agit pas de le lever complètement. Cependant, lorsque des atteintes à la dignité de la personne sont mentionnées dans un dossier, le secret pontifical pourra être levé. Jusqu’à présent seul le pape, ou éventuellement une personne habilitée par lui, pouvait prendre une telle mesure. Désormais, la décision de communiquer des informations pourra être prise au niveau diocésain.

Selon Bernard Callebat, on pouvait craindre, en effet, que des autorités majeures de l’Église aient bénéficié, à cet égard, d’une protection illicite. L’Eglise se trouve aujourd’hui devant une inflation de dossiers. Mais la prudence s’impose parce que cette levée du secret a pour objet de protéger les victimes, mais aussi les personnes mises en cause. Pour le canoniste, cette décision du pape est surtout une question de rationalité, voire de simple bon sens.

Collaboration avec les autorités civiles

Concrètement certains éléments qui étaient protégés par le secret pontifical peuvent maintenant être dévoilés. Il s’agit notamment d’informations détenues par l’autorité religieuse à propos d’ecclésiastiques. Si ce type d’information figure dans le dossier de la personne et si on sait qu’elle a commis des délits, le secret pontifical pourra être levé.

Une interrogation demeure néanmoins en ce qui concerne la collaboration avec les autorités civiles. Il faut préciser qu’il n’y a pas d’exigence obligatoire de communication, relève Bernard Callebat. L’Église pourra continuer à exercer sa juridiction par ses propres tribunaux, mais elle pourra aussi, dans certains cas, collaborer avec les autorités civiles dans la mesure où celles-ci le demanderont.

Pour Bernard Callebat, le fait que l’autorité civile soit appelée à collaborer avec l’autorité religieuse, et vice-versa, est tout à fait naturel. Cette collaboration doit pouvoir s’exercer en vue de la protection de la dignité et de l’intégrité des personnes.  

Un geste pour les victimes

Ce geste s’adresse évidemment aux victimes et veut leur signifier que l’Eglise poursuit ce bien supérieur qu’est la vérité, estime le spécialiste de droit canon. La juridiction ecclésiastique cherche à défendre la victime et à poursuivre le coupable, mais son but principal est la recherche de la vérité, conclut-il. (cath.ch/vnews/mp)