Les Etats-Unis et le Saint-Siège signe un accord contre l’évasion fiscale

Rome, 10 juin 2015 (Apic) Le Saint-Siège et les Etats-Unis ont signé le 10 juin 2015 au Vatican un accord pour lutter contre l’évasion fiscale. Cet accord a pour but de faciliter l’échange bilatéral d’informations fiscales, notamment vis-à-vis des titulaires américains d’activités financières dans l’Etat de la Cité du Vatican et de leurs obligations fiscales aux Etats-Unis.

Cette entente, qualifiée d’historique par les deux parties, concerne notamment les titulaires individuels de comptes à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR). Ces personnes, si elles ne déclarent pas leurs activités bancaires aux Etats-Unis, seront désormais taxées directement par l’IOR lui-même. Si selon L’Osservatore Romano, le nombre des personnes concernées est «réellement limité», la signature revêt malgré tout une grande importance dans le processus de transparence opéré le Saint-Siège ces dernières années.

«Ces cinq dernières années, observe Mgr Paul Gallagher, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats, le Saint-Siège et l’Etat de la Cité du Vatican ont adopté les plus hauts standards internationaux pour assurer la transparence et la légalité dans le secteur financier». Le Secrétariat pour l’économie sera notamment en charge de l’application de cet accord. Il y a deux mois plus tôt, le Saint-Siège a adopté une convention fiscale avec l’Italie, énumérant notamment les modalités de l’échange d’informations fiscales entre les deux parties. (apic/imedia/lf/mp)