Suisse: La commission du National refuse de toucher au secret de la confession

Les prêtres restent couverts par le secret professionnel

Berne, 6 février 2012 (Apic) La Commission des affaires juridiques du Conseil national a refusé de toucher au secret de la confession. Selon les médias, lors de ses séances du 3 et 5 février 2012, la commission a refusé par 13 voix contre 5 de donner suite à l’initiative parlementaire de Carlo Sommaruga.

Le Conseiller national socialiste genevois voulait obliger les prêtres à dénoncer à la justice, sous peine de poursuite, les abus sexuels dont ils auraient eu connaissance en confession. Selon la commission, il serait problématique d’établir une telle règle ne touchant qu’une seule profession et de déterminer une catégorie de faits punissables pénalement. En outre, le but de l’initiative ne serait pas atteint par la seule levée du secret de la confession sans pouvoir l’associer à la connaissance d’informations supplémentaires concernant le délit.

La minorité de la commission souhaitait au contraire, selon la presse, donner suite à l’initiative dans l’idée de faire quelque chose pour briser «la loi du silence».

L’article 321 du code pénal, qui traite les ecclésiastiques au même titre que les avocats, les médecins et les pharmaciens et leur accorde le secret professionnel, ne devrait pas être modifié, à moins que le parlement ne suive pas l’avis de sa commission. La loi prévoit néanmoins que lors de délits contre les mineurs, le secret professionnel est réduit. L’ecclésiastique qui a ainsi connaissance de comportements pédophiles peut être autorisé à l’annoncer auprès d’un procureur.

Pour le porte-parole de la Conférence des évêques, Walter Müller, l’initiative de Carlo Sommaruga «enfonce des portes ouvertes». Dans ses «Directives sur les abus sexuels dans le cadre de la pastorale», la Conférence des évêques invite expressément à dénoncer auprès de la justice les cas d’abus sexuels connus. Lors de la présentation de la révision de ces directives en 2010, Mgr Norbert Brunner, président de la Conférence des évêques suisses, avait indiqué «qu’une part essentielle de la confession est la réparation. Le confesseur doit signaler au pénitent cette obligation, et ce dernier doit s’astreindre à la réparation. Si la réparation implique de se dénoncer soi-même, le pénitent devra le faire». En ce sens, le secret de la confession peut également être une aide pour l’enquête. Une suppression du secret de la confession équivaudrait, pour Mgr Brunner, à un «mépris de la liberté de croyance et de conscience garanties par la Constitution». (apic/rp/mp)