Liberté religieuse, la Russie condamnée par la Cour européenne

Dans un arrêt rendu le 7 mars 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Russie pour violation du droit à la liberté religieuse et discrimination à l’égard d’un pasteur chrétien, a annoncé AFD International. Une décision qui n’a plus valeur contraignante pour le pays.

L’affaire remonte à 2016. Le pasteur évangélique Don Ossewaarde avait été condamné à une amende pour un rassemblement de prière tenu à son domicile, à Orel, en Russie, à 200 km au nord-est de la frontière avec l’Ukraine. Soutenu par AFD International, une organisation de défense des droits humains, il a fait recours devant la CEDH.

Dans son arrêt rendu la semaine passée, la Cour européenne s’est référée à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui affirme notamment le droit de manifester sa religion ou sa conviction, de manière individuelle ou collective. La Cour «a une fois de plus affirmé que l’évangélisation et le travail missionnaire sont des éléments-clés de la liberté de religion», a déclaré Felix Böllmann, directeur d’Advocacy Europe à l’ADF.

Originaire du Michigan, le pasteur Ossewaaarde vivait avec sa femme à Orel. Ils organisaient régulièrement des rassemblements de prière. Le 14 août 2016, ils avaient invité des habitants pour le culte, le chant et l’étude biblique. Trois policiers sont entrés chez eux et ont interrogé les participants à la fin du service, avant d’amener le pasteur au poste de police, puis devant un tribunal de district où il a été condamné.

Comme l’explique l’AFD dans son communiqué, la Russie a introduit en juillet 2016 une nouvelle loi antiterroriste qui criminalise dans de nombreux cas le «travail missionnaire» et «le partage de la foi». La loi prévoit des peines plus lourdes si l’accusé n’est pas un citoyen russe, une discrimination de traitement que la CEDH a aussi condamnée dans son arrêt.

La Russie n’est plus tenue par les décisions de la CEDH

Cette décision de la Cour n’a que valeur de dénonciation. Membre du Conseil de l’Europe depuis 1996, la Fédération de Russie en a été exclue le 16 mars 2022. Deux mois plus tard, les députés russes ont adopté une loi autorisant leur pays à ne plus appliquer les décisions de la CEDH. La Russie a cessé d’être partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022.

D’autres affaires toutefois risquent d’être jugées par la Cour européenne, puisque celle-ci s’est engagée à traiter toutes les requêtes introduites contre la Russie concernant des violations présumées de la Convention qui se seraient produites jusqu’au 16 septembre 2022. (cath.ch/afd/ce/lb)