Vatican

L’Italie et le Saint-Siège signent une convention contre l’évasion fiscale

Rome, 1er avril 2015 (Apic) L’Italie et le Saint-Siège ont signé une convention fiscale inédite, le 1er avril 2015 au Vatican. Cet accord bilatéral visant à lutter contre l’évasion fiscale règlemente essentiellement «l’échange d’informations» entre les deux parties. S’il confirme un certain nombre d’exemptions fiscales pour les employés du Vatican et les organismes du petit Etat datant de 1929, cet accord permet à l’Italie de taxer désormais principalement les revenus financiers d’entités religieuses résidant sur le sol italien et possédant un compte au Vatican.

Près de neuf décennies après les Accords du Latran, l’Italie et le Saint-Siège ont donc signé une convention dans le domaine fiscal, au terme de plusieurs mois de négociation. Cet accord bilatéral inédit pour le Saint-Siège a été signé par Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire pour les relations avec les Etats, et Pier Carlo Padoan, ministre italien de l’Economie et des finances. Au Vatican, on assure que cet accord est le fruit de la réforme économique et financière des institutions du plus petit Etat du monde, lancée en 2010 par Benoît XVI en vue d’une plus grande transparence.

Cette convention, assure un communiqué du Vatican, permettra particulièrement «le plein accomplissement, avec des modalités simplifiées, des obligations fiscales de quelques personnes physiques et juridiques résidentes fiscalement en Italie relatives aux activités financières détenues auprès d’organismes qui effectuent une activité financière au Saint-Siège».

Des sommes importantes

L’accord, a récemment expliqué à l’agence I.MEDIA un représentant de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), est à distinguer de ceux passés par l’Italie avec la Suisse, le Liechtenstein et Monaco. Plus que les 11’000 comptes individuels possédés à l’IOR, il concerne donc les 4’500 clients institutionnels (congrégations religieuses, diocèses, associations, etc.) qui confient la gestion de leur patrimoine à la ›banque du Vatican’. Les sommes en jeu sont d’autant plus grandes que les congrégations religieuses, dont le siège est dans la capitale italienne, font transiter par le Vatican de nombreux avoirs liés à leurs activités à travers le monde.

Les Accords du Latran, se félicite-t-on par ailleurs au Vatican, sont respectés et ils représentent «un pas significatif vers la transparence en matière financière». Les organismes centraux de l’Eglise catholique demeurent ainsi affranchis de toute ingérence de la part de l’Etat italien (article 11 des accords du 11 février 1929), y compris en ce qui concerne les biens immobiliers du petit Etat, pourtant plusieurs fois menacés d’être soumis à imposition. Il en va de même pour l’exemption d’impôt en Italie des «dignitaires, employés et salariés» du Vatican (article 17).

La convention fiscale, qui compte 14 articles, stipule notamment que l’échange d’informations fiscales est rétroactif, concernant ainsi la période d’imposition à compter de janvier 2009. Le texte de cette convention devrait être rendu public le 2 avril 2015, au lendemain de sa ratification, sur le site internet du Vatican.

L’Italie a récemment signé avec la Suisse, le Liechtenstein et la principauté de Monaco des accords mettant fin au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale. (apic/imedia/ami/rz)

Pièces de monnaie du Vatican
1 avril 2015 | 14:14
par Raphaël Zbinden
Economie (92), Fiscalité (6), Italie (164), Saint-Siège (122)
Partagez!