Le pape François harmonise les droits canons latin et oriental

Le pape François a publié le 15 septembre 2016 un Motu proprio pour harmoniser certaines normes de droit canonique entre l’Eglise latine et les Eglises orientales. Il s’agit notamment de règles concernant les baptêmes et les mariages.

L’augmentation de la présence de fidèles orientaux dans les territoires latins, a rendu nécessaire une harmonisation des normes du Code de droit canonique romain de 1983 et de celles du Code des Eglises orientales de 1991, explique le pape François dans ce Motu proprio intitulé Concordia Codici. En Occident, principalement latin, il s’agit de trouver un «juste équilibre entre la tutelle du droit propre de la minorité orientale, et le respect de la tradition canonique historique de la majorité latine», afin d’éviter des interférences indues et des conflits, note le pape.

Baptêmes et mariages

Les normes modifiées ou complétées concernent principalement la question des baptêmes et des mariages. Pour les baptêmes, le critère d’appartenance de l’enfant à l’Eglise sui iuris (de son propre droit) des parents est réaffirmé. Autrement dit, les enfants issus de familles catholiques de rite oriental continuent ainsi d’appartenir à l’Eglise de leurs parents, même s’ils ont été baptisés par un ministre de rite latin. En outre, il sera désormais obligatoire d’indiquer l’Eglise d’appartenance dans le registre paroissial des baptêmes. Au plan œcuménique, cette disposition permet aussi à un prêtre catholique de procéder validement au baptême d’enfants orthodoxes, là où il n’y a pas de ministre de leur propre confession, a expliqué sur Radio Vatican Mgr Ignazio Arrieta, secrétaire du Conseil Pontifical pour les textes législatifs.

Le même principe s’applique au sacrement du mariage. Les époux de rite oriental, qui n’ont pas accès à un ministre de leur Eglise, peuvent être mariés par un prêtre de rite latin. Il en est de même pour les mariages mixtes entre époux de rite latin et de rite oriental catholique ou non catholique (orthodoxes). Par contre, alors que la bénédiction du mariage dans l’Eglise latine peut être donnée par un diacre, pour les époux de rite oriental, le ministre ne peut être qu’un prêtre.

Concernant un éventuel passage à une autre Eglise sui iuris, le fidèle doit le faire par un acte formel devant l’autorité compétente, et le changement doit être inscrit au registre de baptême.

Empêchement à recevoir le sacerdoce

Le 15 septembre, le Bureau de presse du Saint-Siège a par ailleurs publié une réponse formelle du Conseil pontifical pour les textes législatifs concernant les irrégularités empêchant de recevoir l’ordination diaconale, sacerdotale ou épiscopale. En effet, les personnes ayant commis un homicide, ou responsables d’un avortement ne peuvent pas recevoir le sacrement de l’ordre sans une dispense spéciale de l’autorité ecclésiale. Jusqu’à présent cette disposition ne s’appliquait qu’aux catholiques. Elle est désormais étendue aussi aux non-catholiques. Ainsi un homme qui demanderait le sacerdoce après sa conversion au catholicisme y sera également soumis. «Ce qui importe en l’occurrence n’est pas la formalité, mais la réalité des faits», a commenté Mgr Arrieta. (cath.ch-apic/imedia/rv/mp)