Premier code pénal complet du Vatican édité

La Librairie éditrice vaticane publie pour la première fois un code pénal complet du Vatican, indique le média italien Aci Stampa le 10 décembre 2020. Reprenant tous les évolutions effectuées depuis la naissance de l’État de la Cité du Vatican, cet ouvrage dont la réalisation a été dirigée par Mgr Juan Ignacio Arrieta Ochoa, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, est destiné à aider les spécialistes du droit du Vatican.

Créé en 1929 au moment de la naissance de l’État de la Cité du Vatican, le code pénal du Vatican se fonde sur celui du Royaume d’Italie de 1889. Au fil du temps, il a dû s’adapter aux nouvelles formes de criminalités. Par le biais d’un motu proprio (lettre apostolique expédiée par le pape) en date de 2013, la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican avait ainsi approuvé de nouvelles lois visant à s’adapter aux paramètres internationaux: à l’occasion de cette réforme majeure, le délit de torture avait notamment été introduit.

Différent du droit canonique

Outre cette modification de 2013, le volume paru au mois de novembre contient «toutes les modifications apportées au fil des ans par le législateur du Vatican», explique Mgr Juan Ignacio Arrieta Ochoa, qui en a dirigé la parution, au micro de Vatican News. Sa publication constitue une nouveauté dans le sens où «des changements importants ont été apportés à l’orientation des normes et que des mises à jour (…) ont été introduites». Long de 280 pages, l’ouvrage est préfacé par le cardinal Pietro Parolin, Secrétaire d’État du Saint-Siège. Jusqu’à présent, le code pénal du petit État n’avait jamais été recensé en entier.

Ce nouveau code est différent du droit canonique, précise également le secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs. Il ne traite pas des questions religieuses, ni de la discipline des clercs, mais légifère sur les crimes de droit commun pour assurer la justice et l’ordre social dans l’État du Vatican. Malgré cette différence de compétence, le prélat rappelle que le droit canonique reste la première «source normative» du droit du Vatican. Cela implique que le juge pénal du Vatican doit tenir compte des critères d’humanité et de l’ordre des valeurs qu’impose la discipline canonique, illustre-t-il. (cath.ch/imedia/cg/rz)