Suisse-France: quel droit au blasphème?

Si le droit au blasphème est admis légalement en France, il n’en est pas de même en Suisse où sont sanctionnées les atteintes à la liberté de croyance et des cultes. Analyse sur les différences, alors que se tient à Paris le procès des complices des auteurs des attentats contre Charlie Hebdo.

En France, le droit est clair: c’est la loi de 1881 sur la presse qui a introduit le droit au blasphème. Le président Emmanuel Macron le rappelait encore récemment: «Depuis les débuts de la troisième République, il y a en France une liberté de blasphémer qui est attachée à la liberté de conscience. En France, on peut critiquer des gouvernants, un président, blasphémer, etc.», expliquait-il à Beyrouth.

La tradition d’irrévérence envers la religion est ancienne au pays de Marianne. Et Charlie Hebdo a republié les caricatures de Mahomet avant le procès des complices des auteurs de la tuerie de janvier 2015.

«Combat de la liberté»

Le 9 septembre 2020, devant la Cour d’assises spéciale de Paris, le directeur de la publication de Charlie, Laurent Sourisseau (dit Riss), grièvement blessé lors de l’attentat, assume son «combat de la liberté». Il plaide pour la liberté d’expression et contre «le fanatisme religieux»: «Je ne veux pas vivre soumis à l’arbitraire démentiel des fanatiques», déclare-t-il à la barre.

Pourtant, au Pakistan comme à l’Université Al-Azhar au Caire, la décision de republier les dessins contestés a fait grincer des dents. En Egypte, la plus haute autorité morale sunnite dénonçait un acte criminel qui «enflamme les sentiments de haine entre les adeptes de différentes religions».

Sentiment religieux protégé

La législation suisse, adoptée dans un autre contexte, ne parle pas de blasphème. Le Code pénal punit, à l’article 261, les atteintes à la liberté de croyance et des cultes. Sont ainsi visés les propos et les actes qui méprisent ou dénigrent les croyances d’autrui. «Ce n’est pas la divinité ou la religion en tant que telles qui sont protégées, mais le sentiment religieux», explique le juriste David Zandirad à l’agence Protestinfo. Cela signifie que la Suisse exige le droit au respect des croyances religieuses.

Toutefois, pour le spécialiste de la liberté religieuse, «la jurisprudence interprète sévèrement le degré de profanation requis pour tomber sous le coup de la loi». Cela signifie que l’atteinte doit être suffisamment grave «selon les règles sociales en vigueur au regard du contenu religieux».

La Soupe épinglée

Les journaux ou les émissions satiriques abordent régulièrement les thèmes religieux. Avec des limites parfois franchies. Les réactions des lecteurs, auditeurs ou téléspectateurs arguent souvent la blessure de leurs sentiments religieux. Ainsi, en 2002, La Soupe est pleine de la Radio romande était épinglée par une auditrice choquée par des passages se moquant de la résurrection du Christ, de la virginité de Marie et de l’eucharistie.

L’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-TV (AIEP) a jugé que certains éléments pouvaient choquer un chrétien. Mais globalement, il n’était pas établi qu’un contenu essentiel de la foi chrétienne était ridiculisé. Cette décision a conduit à la démission de trois membres de l’AIEP, dont le président, fait sans précédent.

Depuis, l’article 261 du Code pénal est souvent revenu sur la table des discussions, au Parlement ou au Conseil fédéral. Les libres penseurs, notamment, ont encouragé l’abandon de l’ancienne loi, donc la reconnaissance du droit au blasphème. Peine perdue. Le 21 février 2019, le Conseil fédéral refuse d’entrer en matière sur le droit au blasphème, estimant que ce serait un «mauvais signal» de modifier la législation existante.

Acceptation plus nette du droit à la caricature

La comparaison entre la Suisse et la France, pourtant proches sur bien des points législatifs, reste délicate. Car, la tension entre la liberté d’expression et le blasphème peut être grande. Et le contexte social de la publication joue un rôle important.

Si le droit au blasphème est reconnu en France, la protection du sentiment religieux, à la manière suisse, limite l’expression publique d’une critique de la religion. Toutefois, les deux pays se situent dans une approche des droits humains qui est celle de nos sociétés démocratiques et laïques.

Les sensibilités évoluent, cependant. En France, l’institut de sondage IFOP révélait récemment que l’opinion publique sur le droit à caricaturer des personnages religieux avait progressé vers une acceptation plus nette : 38% des Français estimaient en 2006 que les journaux avaient eu raison de publier les caricatures au nom de la liberté d’expression. En 2020, ils étaient 59%, soit une hausse de 21%. Par contre, chez les musulmans français, 69% donnaient tort aux journaux qui avaient publié des dessins contestés. (cath.ch/bl)

A l’ONU

Le débat sur le droit au blasphème rebondit devant la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Les pays de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) y défendent la notion de «diffamation des religions», ce qui équivaut à sanctionner le blasphème, comme dans les pays musulmans. Or les pays occidentaux leur opposent fermement la liberté d’expression.

Un texte de compromis a été adopté en 2011, sous la pression de l’OCI : il soutient «la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction». BL