Pas de surveillance accrue pour les fondations ecclésiastiques

29.05.2018 – Le Conseil des Etats a rejeté le 29 mai 2018, à l'unanimité moins une voix la motion de Doris Fiala (PLR-ZH) sur la transparence des fondations ecclésiastiques. Pour les sénateurs, les mesures demandées par la motion ne sont pas pertinentes pour prévenir les risques de blanchiment d'argent ou de terrorisme.

Fondations ecclésiastiques: pas de surveillance supplémentaire

28.04.2018 – La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a décidé, à l’unanimité, de rejeter la motion déposée par Doris Fiala. L'intervention de la conseillère nationale PLR zurichoise demandait plus de transparence aux fondations ecclésiastiques pour lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.

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