Fondations ecclésiales (2)

Fondations ecclésiales
Suisse

Pas de surveillance accrue pour les fondations ecclésiastiques

Le Conseil des Etats a rejeté le 29 mai 2018, à l'unanimité moins une voix la motion de Doris Fiala (PLR-ZH) sur la transparence des fondations ecclésiastiques. Pour les sénateurs, les mesures demandées par la motion ne sont pas pertinentes pour prév …

Suisse

Fondations ecclésiastiques: pas de surveillance supplémentaire

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a décidé, à l’unanimité, de rejeter la motion déposée par Doris Fiala. L'intervention de la conseillère nationale PLR zurichoise demandait plus de transparence aux fondations ecclésiastiques …

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