APIC -Dossier

L’Europe doit respirer par ses deux poumons

Fribourg, 2 juillet 1997 (APIC/ Maurice Page)

APIC – DOSSIER

Les Eglises de Suisse disent non à la peine de mort

L’avocat et l’aumônier du dernier condamné à mort en France s’expriment

Fribourg, 6décembre(APIC/Pierre Rottet) La question de la peine de mort,

même en Suisse, conserve toujours un caractère d’actualité. Et si aujourd’hui 80 Etats dans le monde renoncent à son application, la peine capitale est encore pratiquée dans de nombreux pays et là où elle est abolie,

des voix s’élèvent régulièrement pour réclamer sa réintroduction. Ce fut

encore le cas chez nous il y a quelques semaines à propos du «sadique de

Romont». Ce n’est donc pas un hasard si les Eglises de Suisse ont choisi

pour thème de la Journée des droits de l’homme du 10 décembre prochain:

«Non à la peine de mort». En Suisse comme en France la guillotine a été mise au rancart : depuis 1940 dans notre pays mais depuis 1981 seulement en

France. L’agence APIC a interrogé l’avocat et l’aumônier du dernier condamné à mort de l’hexagone… Cela se passait le 28 juillet 1976, à la prison

des Baumettes à Marseille.

Sarnen, 18 octobre 1940, dans le canton d’Obwald, deux heures du matin;

Marseille, 28 juillet 1976, 4h.13. Entre ces deux dates, à 36 ans de différence: un point commun. Proche de la prison de Sarnen, le pasteur Hans Roth

accompagne à la guillotine Hans Vollenweider, 32 ans, condamné pour meurtre. A Marseille, le Père Gabriel Migault, aumônier de la prison des Baumettes, accompagne à la guillotine Christian Ranucci, 22 ans, condamné à la

peine capitale pour l’enlèvement et l’assassinat d’une fillette. Mais le

couperet de la guillotine n’est pas le seul point commun entre Sarnen et

Marseille: Vollenweider est le dernier homme en Suisse à être exécuté selon

un code pénal cantonal (l’entrée en vigueur du code pénal fédéral le 1er

janvier 1942 abolira la peine de mort; le code pénal militaire la conserve

en cas de guerre); Ranucci est, lui, le dernier exécuté en France avant

l’abolition de la peine de mort dans ce pays, le 18 septembre 1981.

Dix minutes qui paraissent des heures

De ce jour-là, Jean-François Le Forsonney s’en souvient. Lui qui, en

compagnie de Me Paul Lombard, tous deux avocats de Christian Ranucci, a pénétré à la prison des Baumettes pour annoncer à son client que la grâce

présidentielle lui avait été refusée. Comme il se souvient de l’attitude

extrêmement empruntée de tous les protagonistes, des dizaines d’yeux gênés

perdus plus ou moins dans le vague pour éviter de croiser le regard de celui qui allait mourir. «Tout se déroule en dix minutes… mais elles paraissent durer des heures. Ranucci a refusé le verre d’alcool tendu, a accepté une cigarette mais refusé d’écrire». Au moment de son réveil pour

l’exécution, relève Jean-François le Forsonney, apprenant que la grâce présidentielle était refusée, Christian Ranucci a simplement dit: «Mais

qu’est-ce qu’ils ont raconté à Giscard». Il est mort après avoir demandé

que s’engage une procédure de réhabilitation.

Adversaire convaincu de la peine de mort, Jean-François Le Forsonney

sait de quoi il parle lorsqu’est évoquée l’application de cette sentence,

lui qui, jusqu’au bout n’a jamais cessé de croire à une grâce présidentielle pour Ranucci. «Sans compter, fait-il remarquer, que nous, la défense,

considérons qu’il existait un doute sérieux quant à la culpabilité de notre

client». L’affaire avait fait grand bruit: un livre et un film, «Le pullover rouge» l’ont largement commentée.

Pas étonnant, dès lors, que Me Le Forsonney se déclare choqué des propos

tenus par le procureur Pierre Antonioli à Sembrancher, en Valais, lors du

procès de Michel Peiry, «le sadique de Romont»: Si le Code pénal prévoyait

la peine de mort, avait-il dit, je la requererais sans une seconde d’hésitation». «C’est une phrase qui me heurte beaucoup. Que quelqu’un dans la

rue souhaite le rétablissement de la peine de mort ou trouve qu’on devrait

l’appliquer, après tout, ce sont des propos de rue… Mais que dans une enceinte judiciaire un membre de l’administration judiciaire dise en quelque

sorte regretter que la peine de mort n’existe pas et que si elle existait,

il la demanderait, cela me paraît manquer de dignité. C’est indécent…

C’est un manque de respect à l’égard de la loi», lance-t-il.

L’image que l’avocat a conservée de ce matin du 28 juillet 1976? «Honnêtement, nos yeux ne sont pas tellement ouverts sur cela. On évite de regarder. Ce sont surtout des bruits dont on se souvient. Le bruit du couperet

qui descend et qui s’abat sur la tête du condamné… et le bruit du jet

d’eau utilisé pour nettoyer après.

Pas facile d’être aumônier au quartier des condamnés

Ces bruits, ce malaise, le Père Gabriel Migault, l’aumônier des Baumettes, les a ressentis aussi en ce matin du 28 juillet. «J’avais été averti

la veille déjà que l’exécution se ferait au petit jour, ainsi que le veut

le règlement. C’était la première exécution à laquelle j’assistais… la

dernière aussi, et pour cause. C’est un choc humain, j’ai encore le souvenir de la tête tranchée qui tombe. J’ai demandé à Ranucci s’il voulait réciter le «Je vous salue Marie – il ne connaissait pas le «Notre Père» -…

C’est pas la peine, a-t-il répondu, je suis innocent… ce furent là ses

dernières paroles».

Agé de 77 ans, le Père Migault est aujourd’hui à la retraite, après

avoir été 15 ans durant l’aumônier de la prison des Baumettes. En 15 ans

d’aumônerie, relève-t-il, «je n’ai jamais eu de difficultés, jamais un prisonnier n’a refusé de me voir… c’est plutôt un soulagement pour eux. Parmi les 12 condamnés à mort qu’il a rencontrés tout au long de son ministère, deux furent exécutés: Ranucci et un musulman de Tunisie. «Ce dernier

avait demandé à me voir, mais non en tant que prêtre». Les rapports avec

les prisonniers? «Ce n’est pas simple d’aborder un condamné à mort. Il faut

éviter certaines expressions, faire attention à son langage. Ne pas aborder

de quoi demain sera fait». Surtout, poursuit l’aumônier, «il faut les écouter… ils sont très bavards durant la demi-heure que dure la visite. Jamais nous n’abordons le thème de la mort. L’aumônier est là en tant qu’ami,

de confident».

Les visites dans le quartier réservé aux condamnés à mort sont elles

aussi différentes de celles rendues aux autres prisonniers. «Il fallait

toujours aller à la même heure, le même jour, explique-t-il, car ils savent

que lorsque l’aumônier vient à une heure inhabituelle, c’est que quelque

chose va se passer».

Ce qu’il faut pour être aumônier dans une prison telle que les Baumettes? Etre un homme, avec du tempérament et sans complexe… et pas trop

naïf aussi», déclare de façon péremptoire le Père Migault, lui qui durant

son travail côtoyait ce qui se fait de plus dur «dans le milieu» et qui durant plus de deux ans a visité chaque jeudi Christian Ranucci. «Nous parlion de littérature… de la Bible. Certain qu’il était de s’en sortir, il

me parlait de ses projets, des voyages qu’il entreprendrait… en Amérique». Ce que j’ai retiré de ces années passées à la prison des Baumettes,

répond en conclusion le Père Migault, l’espérance… l’espérance et la conclusion que l’homme est meilleur que les apparences ne le laissent supposer». (apic/pr)

ENCADRE

Suisse: le Code pénal militaire prévoit toujours la peine de mort

La question de la peine de mort n’est pas entièrement résolue en Suisse:

la Constitution fédérale ne l’exclut pas et le Code pénal militaire prévoit

la peine de mort en temps de guerre et en cas de danger de guerre imminente. On a certes tenté à plusieurs reprises de réintroduire la peine capitale en tant de paix, relève Amnesty international dans un rapport. Depuis

1987 cependant, note cette organisation, la Suisse s’est interdit de le

faire en ratifiant le Protocole additionnel no 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

C’est en 1940 que le Conseil fédéral introduira la peine de mort pour

certains délits commis en temps de guerre. Les tribunaux militaires prononcèrent ensuite 33 sentences de mort, dont 17 furent exécutées. La dernière

exécution selon le Code pénal militaire date de 1944. Raphaël Barras, auditeur en chef de l’armée, interrogé par l’agence APIC, rappelle qu’une motion Rechsteiner (socialiste, St-Gall) et une intervention Pini (radical

tessinois) demandent l’abolition de la peine capitale dans le code pénal

militaire, mais que le Conseil fédéral n’a pas encore pris position. Il ne

sait donc pas dans quel sens cela va aller. En tant qu’auditeur en chef,

souligne R. Barras, «je n’ai pas d’opinion, je suis chargé de faire appliquer la loi votée par le parlement». A titre privé, l’officier supérieur

catholique se déclare adversaire de la peine de mort en tant de paix, mais

la justifie, «comme ultima ratio», en temps de guerre.

Même si chaque année depuis 1976, un Etat en moyenne dans le monde abolit la peine de mort, et que 80 pays au total renoncent actuellement à son

application, des hommes sont encore et toujours fusillés, pendus, décapités, lapidés, électrocutés, gazés ou empoisonnés… tout cela au nom de la

loi. Entre 1985 et 1988, Amnesty international déclare avoir enregistré

3399 exécutions dont 65% sont le fait de 4 pays seulement. (apic/pr)

ENCADRE

Suisse : les Eglises disent non à la peine de mort

Les Eglises suisses disent non à la peine de mort et à la torture. En vue

de la Journée des Droits de l’Homme le 10 décembre prochain, toutes les paroisses catholiques-romaines, protestantes et catholiques-chrétiennes de

Suisse ont reçu de la documentation de réflexion et de méditation rappelant

l’actualité que conserve la peine de mort dans de nombreux pays. A l’occasion de l’affaire du «sadique de Romont», dans notre pays même, des voix se

sont élevées pour demander la réintroduction de la peine de mort. Si le code pénal suisse ne prévoit plus la peine capitale, elle fait toutefois partie des mesures d’exception pouvant être prises en temps de guerre.

Dans un dossier préparé par la Commission des Droits de l’Homme de la

Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) et le groupe de

travail «Droits de l’Homme» de la Commission catholique «Justice et Paix»,

avec la collaboration de l’Action des chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), d’Amnesty International, de Christian Solidarity International

(CSI) et de Pax Christi, les Eglises rappellent que le Christ est clair

dans son enseignement, même s’il ne mentionne pas explicitement la peine de

mort dont il a été victime. Il offre par sa mort et sa résurrection le Salut à tous les hommes, quels que soient leur faute ou leur mérite, affirment les Eglises.

«Comme chrétiens, nous avons un message de rédemption et de vie à transmettre; tout être humain étant créé à l’image de Dieu, chaque vie humaine a

sa valeur en soi; la justice de Dieu se fonde sur l’amour, elle relativise

tout jugement humain», affirment dans leur adresse aux paroisses le président du Conseil de la FEPS, le pasteur Heinrich Rusterholz, Mgr Joseph Candolfi, président de la Conférence des évêques suisses et Mgr Hans Gerny,

évêque de l’Eglise catholique-chrétienne de Suisse. Ces derniers rappellent

l’engagement pris par toutes les Eglises d’Europe lors du grand Rassemblement oecuménique européen en mai de cette année à Bâle : «Il faut rejeter

la torture et la peine de mort!» Concrètement, les chrétiens de Suisse sont

invités dans le cadre de cette action à signer trois pétitions demandant

l’abolition de la peine de mort adressées aux gouvernements de Chine, des

Etats-Unis et du Nigéria. (apic/be)

APIC-Dossier

Paris, 29mars(APIC/Marie-Jo Hazard) Est-ce une mode dans l’Eglise de

France ? Depuis que, en 1983, le diocèse de Limoges s’est lancé dans

l’aventure d’un synode qui s’est achevé à Pentecôte 1985, une vingtaine

d’autres lui ont emboîté le pas. Outre Limoges, trois autres diocèses ont

maintenant achevé leur démarche : le Mans, Angoulême et Perpignan. D’autres

sont à un stade plus ou moins avancé, de l’étape préparatoire – ou

«pré-synode» – à une phase proche du terme. Les formes mêmes varient : les

diocèses prévoient un synode plus ou moins long, ou même – comme Troyes et

Besançon – ne lui fixent pas de terme et se déclarent «en démarche synodale». Pas de modèle, donc. De même que sont diverses les raisons qui conduisent un évêque à décider de lancer son diocèse dans l’aventure synodale.

Car c’est bien d’une aventure qu’il s’agit : donner la parole au peuple

catholique du diocèse, l’inviter à faire des propositions qui peuvent

orienter l’avenir de l’Eglise diocésaine, cela comporte assurément des risques, ne serait-ce, comme l’exprimait Mgr Gabriel Matagrin, évêque de

Grenoble, que d’accepter, pour l’évêque, de passer de la notion de pouvoir

à celle d’autorité (au sens étymologique du terme : «auctor, en latin,

«l’acteur», «celui qui fait, qui agit»).

Souvent, l’idée du synode est née de grandes rencontres organisées soit

au niveau du diocèse, soit à un niveau plus restreint. C’est ce qui s’est

passé, notamment, à Grenoble ou à Marseille : à l’occasion d’un grand rassemblement diocésain, «nous avons découvert que les chrétiens étaient heureux de se rencontrer», explique Mgr Robert Coffy, évêque de Marseille, qui

avait remarqué avec surprise que, bien souvent, l’évêque seul était au courant de la richesse et de la diversité des engagements dans le diocèse.

Ainsi, un synode est-il une occasion de rencontre et d’échange d’informations. Il est aussi, et peut-être même avant tout, un moyen de faire exister le diocèse, de lui faire découvrir qu’il n’est pas une subdivision

territoriale de l’Eglise universelle, mais qu’il est l’Eglise, dans sa diversité : «Découvrir l’identité diocèsaine, ce n’est pas gommer l’identité

des communautés qui composent ce diocèse – paroisses, communautés ethniques, culturelles, sociales…», affirme le Père Guy Herbulot, évêque

d’Evry, un «jeune» diocèse de la région parisienne, pusqu’il est né des

découpages départementaux effectués en 1964. «Nous tenons à l’identité de

ces communautés et à leurs solidarités : il faut que la diversité soit reconnue dans l’Eglise». Enfin, rappelle l’évêque de Grenoble, un synode est

l’occasion de vérifier «comment le diocèse met en oeuvre le Concile Vatican

II».

Comment va se dérouler un synode diocésain ? On détermine des thèmes de

travail : au Mans, à Grenoble, à Evry, c’est à partir de questionnaires

diffusés à travers tout le diocèse qu’ont été définis les sujets qui correspondent le plus aux préoccupations de l’Eglise diocèsaine. Des petits

groupes se constituent autour d’un thème : il faut être peu nombreux pour

que chacun puisse s’exprimer et que le travail soit efficace! Parfois même,

des non-croyants participent au travail : ainsi à Grenoble, un ouvrier a

rendu visite à tous ses voisins de cage d’escalier pour former un groupe;

résultat, sur sept personnes, cinq sont incroyantes – plusieurs appartenant

même au Parti communiste!

Pour animer le travail des groupes, organiser le déroulement du synode,

veiller à ce que les comptes rendus «remontent», l’évêque désigne une

«équipe synodale», animée par un secrétaire général. Le plus souvent,

celui-ci est un prêtre, mais à Grenoble, le Père Matagrin a eu l’audace de

nommer à ce poste un – ou plus exactement une laïque : une jeune femme,

mère de famille, qui apprécie la confiance qui lui est faite et reconnaît

que «parce que je ne suis pas une huile, on me dit beaucoup de choses très

naturellement!»

Tout le travail élaboré par les petites équipes est ensuite rassemblé,

synthétisé, pour permettre d’aboutir à un certain nombre de propositions

qui seront soumises à «l’assemblée synodale» : une assemblée élue par les

catholiques du diocèse, suivant une «loi électorale» établie par chaque

diocèse, et ou l’on veille, comme à Evry, à «une représentation

significative des minorités ou de ceux qui ont rarement la parole – jeunes,

immigrés…»

Il appartient ensuite à l’évêque de donner force de loi aux propositions

retenues et votées par l’assemblée synodale. En effet, rappelle Mgr Herbulot, «il y a des choses qui ne sont pas possibles actuellement, comme le

sacerdoce des femmes ou le mariage à l’église des divorcés», qui ne relèvent pas de l’autorité de l’évêque, mais de l’Eglise universelle. Mais même

si toute proposition ne peut pas devenir «loi synodale», elle est cependant

importante car, rappelle encore l’évêque d’Evry, «il faut constamment enrichir le débat au sein de l’Eglise universelle».

Alors, les synodes diocésains ? Certes, ce n’est pas la révolution dans

l’Eglise! Du moins est-ce l’occasion pour un peuple – évêque, prêtres,

laïcs – de découvrir, comme le rappelle le Père André Fauchet, évêque de

Troyes, «que nous avons à vivre dans la diversité des vocations».

(apic/mjh/bd)

Le mensuel «L’Actualité religieuse dans le monde» (163, Bd Malesherbes,

75017 Paris) publie, dans son numéro du 15 avril, un reportage sur les

synodes diocèsains en France.