De Benoît XVI à François, le long chemin de la réforme canonique

Le Saint-Siège est toujours «en chemin» pour améliorer son droit canonique, a affirmé Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, lors de la présentation de la nouvelle mouture du livre VI du Code de droit canonique, le 1er juin 2021.

La crise des abus sexuels, révélée au tournant du siècle dernier, est à l’origine du processus de réécriture, quand bien même elle ne concerne pas l’intégralité de la révision. L’initiative a été prise – comme l’a souligné le pape François dans Pascite gregem dei – par Benoît XVI en 2007.

Les limites de l’appareil juridique

Devenu pape, l’ancien préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi sous Jean Paul II avait «une expérience concrète des limites» de l’appareil juridique du Saint-Siège, comme l’a rappelé Mgr Arietta. Autrement dit: il avait vu le nombre de dossiers problématiques s’accumuler sur son bureau.

Le pontife allemand savait l’effet provoqué par les importants dysfonctionnements du droit canon qui ne permettaient pas à l’Église catholique de répondre aux nombreux cas, provoquant des «scandales au sein de la communauté des croyants».

Benoît XVI, et après lui François, ont alors multiplié les décrets – appelés au Vatican «motu proprio” pour répondre à ce manque. Chacun de ces textes s’attaquait à une partie du problème: la responsabilité des évêques, les fautes graves, l’application des peines, le lien avec le Saint-Siège…

La révision présentée aujourd’hui, dans bien des cas, a donc consisté en l’intégration de ces textes. C’est par exemple le cas de Vos estis lux mundi (2019), qui demandait aux évêques de respecter une procédure pour une meilleure gestion des cas d’abus. 

Et ce qui vaut pour la question des abus vaut aussi pour tous les autres ajouts de cette révision, par exemple concernant les délits économiques. Entre le scandale de la banque Ambrosiano (1981) et aujourd’hui, l’Église n’a cessé d’affiner ses défenses – de nouveaux déboires venant régulièrement soulever de nouvelles difficultés par des motu proprio.

Un changement d’époque

Cependant, les recherches opérées pendant cette réécriture ne se sont pas limitées à une synthèse décidée par le haut. Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, a d’ailleurs rappelé les importantes consultations effectuées partout dans le monde en amont de la réécriture. 

Ce texte doit désormais permettre à l’Église catholique de montrer qu’elle a bien assimilé le «changement d’époque» auquel, selon le pape François, elle se trouve confrontée. Cela passe, dit-il, par la nécessité de proposer une juste «correction» en plus de sa «miséricorde». (cath.ch/imedia/cd/bh)