La Cour de Cassation du Vatican confirme les peines de responsables de l'IOR

Dans le cadre du procès concernant la cession des biens immobiliers de l’Institut pour les Oeuvres de Religion (IOR), la Cour de Cassation du Vatican a confirmé, le 5 mars 2022, les condamnations de Angelo Caloia et Gabriele Luzzo à respectivement 8 ans et 11 mois de prison pour les crimes de détournement de fonds et de malversation, a fait savoir le site officiel du Saint-Siège, Vatican News.

Composée du cardinal français Dominique Mamberti, du cardinal argentin Leonardo Sandri et du cardinal italien Giuseppe Versaldi, la Cour de Cassation, qui fait office de «Cour suprême» du Vatican, a également confirmé la confiscation préventive d’environ 25 millions d’euros à l’encontre de Gabriele Liuzzo, un avocat qui avait été le conseiller juridique de l’IOR.

Évolution des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent

Le dispositif de confiscation préventive, inclus dans le système juridique du Vatican depuis 2018, est ici mis en application pour la première fois. Cette évolution s’était s’inscrite dans l’adaptation de la législation vaticane aux standards internationaux, et notamment ceux de l’Italie et de l’Union européenne, afin de lutter contre le blanchiment d’argent. La Cour de Cassation confirme donc la validité de la procédure mise en place par le promoteur de justice.

En janvier 2021, Gabriele Liuzzo avait aussi été condamné en première instance à onze mois de prison, alors que l’ancien président de l’IOR, Angelo Caloia, avait été condamné à huit ans de prison. Ces deux condamnations sont donc confirmées.

Les anciens responsables de l’IOR se sont retrouvés au centre de plusieurs procès ces dernières années. Le 21 janvier 2022, son ancien directeur général Paolo Cipriani et son ancien directeur adjoint Massimo Tulli, démis de leurs fonctions peu après l’élection du pape François en 2013, avaient été condamnés par la Cour d’Appel du Vatican à un versement d’environ 40 millions d’euros. Il leur était reproché d’avoir effectué des investissements financiers illégitimes et susceptibles de procédures pénales. (cath.ch/imedia/cd/mp)