Ermatingen : Assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine
La RKZ envisage d’augmenter les contributions de ses membres
Ermatingen, 30 juin 2012 (Apic) La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a consacré l’essentiel de son assemblée plénière des 22 et 23 juin à Ermatingen (Thurgovie) à des questions financières. Des mesures d’économie drastiques resteront incontournables, annonce-t-elle dans un communiqué transmis le 29 juin. Elle envisage « fermement » d’augmenter les contributions de ses membres.
La RKZ, qui gère les finances de l’Eglises catholique au niveau national, a adopté un train de mesures d’économie. Elle a arrêté à cet effet une stratégie pour les années 2012 à 2015.
Les contributions dues à la Conférence centrale augmenteront de 3% en 2013, et d’autres hausses sont envisagées pour les années suivantes, annonce la RKZ dans un communiqué signé de son secrétaire général Daniel Kosch. Et des mesures d’économie drastiques resteront incontournables. Le but stratégique pour les prochaines années est de promouvoir la collaboration et la solidarité au service d’une Eglise crédible et répondant aux exigences de notre temps. Ce faisant, la Conférence centrale entend appuyer l’Action de Carême dans la réalisation de son objectif qui est d’affecter plus encore les dons qu’elle recueille à sa mission fondamentale : «Partager pour un monde solidaire».
Les propositions d’augmentation des participations ont provoqué un débat nourri lors de l’assemblée. Plusieurs délégués voient mal comment ils pourront obtenir l’adhésion des organes financiers de leurs cantons, que ce soit en raison d’une pénurie de fonds ou de la non-compréhension de la nécessité de telles hausses. Néanmoins, les propositions ont été approuvées à une nette majorité, annonce la RKZ.
Cette décision résulte d’une réflexion menée depuis août 2011 par la RKZ et les organismes du cofinancement sur les perspectives financières pour les prochaines années. Une consultation a ensuite eu lieu auprès des organisations ecclésiastiques cantonales. Sur la base de ces travaux, la Commission des finances et la présidence ont exprimé une double proposition consistant, d’un côté, à augmenter le montant cible des contributions dues à la Conférence centrale pour 2013 de 3% pour atteindre un total de CHF 11’520’000.– et, de l’autre, à arrêter le principe d’une hausse annuelle de 3% du montant cible jusqu’en 2016, non compris une éventuelle compensation du renchérissement.
Réduction des subsides à hauteur de CHF 800’000.– jusqu’à fin 2014
Autre problème : le recul de la participation de l’Action de Carême au financement des tâches de l’Eglise à l’échelon de la Suisse. Même avec l’augmentation des contributions, l’équilibre financier ne pourra être assuré, estime la RKZ. A cet effet, elle prévoit parallèlement une réduction de l’ordre de CHF 800’000.– jusqu’à fin 2014 des fonds affectés aux subsides réguliers du cofinancement.
La Commission paritaire de planification et de financement CES – AdC/RKZ a élaboré à cet effet un rapport dans lequel sont proposées 19 mesures que le Conseil de fondation de l’Action de Carême et l’assemblée des délégués de la Conférence centrale ont approuvées à l’unanimité. Au nombre de celles-ci figurent aussi bien la recherche d’effets de synergie devant permettre de réduire les charges dans certains domaines que la sortie totale du cofinancement ou de simples diminutions de subsides. En revanche, il a été renoncé délibérément à des réductions linéaires, lesquelles constituent un instrument sujet à caution.
Stratégie de la Conférence centrale 2012-2015
La Conférence centrale résume ainsi la vision dans laquelle s’inscriront les activités des prochaines années: «Promouvoir la collaboration et la solidarité au service d’une Eglise crédible et répondant aux exigences de notre temps.»
Le document sur sa stratégie affirme: «Le mandat spécifique de la Conférence centrale et de ses membres relève du domaine financier et organisationnel. L’Eglise est crédible dans sa manière de gérer l’argent lorsqu’elle utilise les fonds dont elle dispose pour des buts précis et avec parcimonie, cela en veillant comme il se doit aux besoins des pauvres et des défavorisés et en affichant la modestie quand il s’agit de son propre train de vie. L’Eglise est en phase avec son temps des points de vue organisationnel et financier quand elle affecte les fonds dont elle dispose en adéquation avec les défis actuels, qu’elle tient compte du fait que l’aspiration des individus à participer aux décisions et aux responsabilités est un trait caractéristique de notre temps et qu’elle fait siens les acquis et méthodes du management, pour autant qu’ils soient compatibles avec sa mission. (…) La collaboration et la solidarité financière sont interdépendantes. Sans implication ni possibilité de collaboration de ceux qui sont concernés, la solidarité financière tend à disparaître. Et qui souhaite collaborer doit fournir les moyens nécessaires sur une base solidaire. Il importe de favoriser la collaboration au sein même de la Conférence centrale, soit entre ses membres mais aussi entre la Conférence centrale et ses principaux partenaires que sont notamment la Conférence des évêques suisses et l’Action de Carême. Cela suppose le respect mutuel et une vision claire des tâches et compétences propres de chacun des partenaires.»
Encadré :
Complexité du financement de l’Eglise
Les données de départ en matière de financement des tâches accomplies par l’Eglise catholique à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques sont éminemment complexes, explique la RKZ :
« La situation financière de l’Eglise diffère selon les cantons, avec pour conséquence qu’au sein de ces derniers, la nécessité de faire des économies ne revêt pas partout la même acuité. De plus, il est difficile de pronostiquer le tour que pourraient prendre les choses à cet égard à l’avenir.
« Les débats politiques à propos du maintien de l’assujettissement des personnes morales à l’impôt ecclésiastique ne manquent pas d’inquiéter les corporations de droit public ecclésiastique concernées. A ces préoccupations s’ajoutent des sentiments d’irritation face à la remise en cause permanente du système actuel de financement de l’Eglise par certains milieux ecclésiaux.
« L’importance que revêtent les contributions dues à la Conférence centrale par rapport aux budgets des organisations ecclésiastiques cantonales varie considérablement d’un canton à l’autre. Pour certains, elle représente une part essentielle du budget, tandis que pour d’autres, cette charge est proportionnellement moindre.
« L’évolution à la baisse des dons recueillis par l’Action de Carême mais aussi la stratégie de cette œuvre d’entraide – elle entend désormais concentrer son engagement en Suisse sur la promotion de sa mission première «Partager pour un monde solidaire» – soulèvent deux questions fondamentales: faut-il compenser le recul de la participation de l’Action de Carême au financement des infrastructures de l’Eglise au niveau suisse et des régions linguistiques? Et, si oui, comment?
Encadré :
Au nombre des buts stratégiques et mesures énoncés par la RKZ pour ces prochaines années figurent dans le document de la RKZ:
« La Conférence centrale renforce la collaboration avec la Conférence des évêques suisses, cela en institutionnalisant des structures et formes de coopération, en favorisant des échanges réguliers sur les questions d’intérêt commun et en contribuant à ce que règne un climat de confiance et de respect mutuels.
« Dans les limites de ses compétences, la Conférence centrale lutte pour le renforcement de la crédibilité de l’Eglise, notamment en travaillant à l’avènement d’un esprit de partenariat et en favorisant une approche constructive des différences de visions nourries par la hiérarchie ecclésiale et par les organismes de droit public ecclésiastique.
« En matière de financement des tâches accomplies par l’Eglise au niveau suisse et des régions linguistiques, la Conférence centrale s’engage à promouvoir un mode de collaboration et de répartition des tâches entre l’Action de Carême et la Conférence centrale qui repose sur des règles nouvelles claires.
« La Conférence centrale soutient la stratégie de l’Action de Carême consistant à affecter les dons qu’elle recueille en conformité avec sa mission première. Elle s’engage notamment à décharger par étapes l’Action de Carême de son devoir de contribuer au financement des frais d’infrastructures engendrés par la vie de l’Eglise à l’échelon des régions linguistiques et de la Suisse.
« La Conférence centrale promeut le développement de systèmes de financement de l’Eglise adaptés aux réalités actuelles ainsi que l’aménagement de régimes de droit public ecclésiastique permettant aux Eglises et autres communautés religieuses d’assumer demain encore leur mission au sein de la société. Cela comprend notamment la participation à des travaux entrepris dans un cadre œcuménique et interreligieux ayant pour but la mise au point et la publication d’analyses, de réflexions et d’argumentaires consacrés aux systèmes de financement solidaire des Eglises, telle la question des impôts ecclésiastiques (perçus auprès des personnes morales) dont le bien-fondé est de plus en contesté à l’heure qu’il est.
« La Conférence centrale détermine dans quelle mesure ses membres sont à même de contribuer solidairement à un financement accru du niveau suisse, cela aujourd’hui et à moyen terme. En matière de péréquation financière entre les corporations ecclésiastiques cantonales, la Conférence centrale promeut le développement d’un modèle horizontal reposant sur des critères vérifiables et qui permette également à celles qui, parmi elles, disposent de moyens moins importants de participer activement à la poursuite du développement des tâches de l’Eglise catholique en Suisse.
« En dialogue avec les organismes de droit public ecclésiastique actifs à l’échelon communal et cantonal, la Conférence centrale et ses membres sensibilisent les esprits à la nécessité d’un financement adéquat des prestations assurées par l’Eglise à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques dans les domaines de la coordination, de la communication et de certains services. (apic/com/bb)
