L'IOR (l'Institut pour les Oeuvres de religion), appelé aussi la banque du Vatican. | © Flickr/Joi Ito/CC BY 2.0
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L'IOR (l'Institut pour les Oeuvres de religion), appelé aussi la banque du Vatican. | © Flickr/Joi Ito/CC BY 2.0

Le pape signe des nouveaux statuts pour la “banque du Vatican“

11.08.2019 par Bernard Hallet avec Vatican News

Un chirographe signé par le pape le 8 août 2019 approuve les nouveaux statuts de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), la “banque du Vatican”. L’introduction d’un commissaire aux comptes externe constitue un des changements notables de la réforme.

Les statuts de l’IOR sont renouvelés ad experimentum pour deux ans. L’une des principales nouveautés est l’introduction d’un commissaire aux comptes externe, pouvant être une personne physique ou une société, rapporte le site Vatican News. Il devra vérifier les bilans financiers conformément aux normes internationales reconnues. Les trois auditeurs internes, dont les mandats ont toujours été renouvelables, disparaissent de l’organigramme.

La Commission cardinalice nomme le commissaire aux comptes sur proposition du Conseil de surintendance. Il exerce ses fonctions pour une période de trois exercices financiers consécutifs, renouvelable une fois. Chargé du contrôle légal des comptes, il exprime “son opinion sur les comptes de l’Institut dans un rapport spécial“, et “il examine tous les livres et documents comptables. Il reçoit de l’Institut, et peut lui demander, toute information qui serait utile à son activité de contrôle“.

Les organes de l’IOR passent de cinq à quatre. Il y a d’abord la Commission des Cardinaux, composée cinq cardinaux nommés par le pape pour une période de cinq ans, qui ne peut être confirmée qu’une fois. Jusque-là, leur mandat était toujours renouvelable.

“Dimension éthique“

Sept membres composeront le Conseil de Surintendance (contre cinq auparavant). Ils sont nommés pour une période de cinq ans par la Commission cardinalice. Ils ne peuvent être confirmés qu’une fois. Le Conseil peut instituer en son sein “des comités consultatifs spéciaux afin de recevoir un soutien adéquat dans la prise de décisions sur des questions spécifiques“. Le Président du Conseil de Surintendance, nommé par la Commission cardinalice, est le représentant légal de l’IOR.

La Commission cardinalice nommera un prélat pour cinq ans, il sera confirmé une fois. Sa tâche est de promouvoir la “dimension éthique“ des administrateurs et des employés, afin que leur travail soit conforme aux principes catholiques et à la mission de la “banque du Vatican”. Il veillera à maintenir des échanges constants avec tout le personnel de l’IOR.

La Direction

Le quatrième organe de l’IOR est le Conseil d’administration. Le directeur général peut être nommé pour une durée déterminée (pour une période de cinq ans et ne pouvant confirmé qu’une fois) ou pour une durée indéterminée: son activité ne peut aller au-delà de 70 ans. Auparavant, pour des raisons exceptionnelles, il pouvait dépasser ce seuil.

Un paragraphe sur le personnel vient combler une lacune du statut précédent. “Tous les employés de l’Institut sont tenus d’avoir un droit exclusif à l’emploi pendant leur période d’emploi. Ils ne peuvent exercer aucune autre activité de bureau et/ou de conseil, rémunérée ou gratuite, ni aucune activité commerciale“.

L’IOR n’a pas de filiales ou de succursales. La responsabilité de la garde et de l’administration des biens reçus est régie non seulement par les règles de l’Etat de la Cité du Vatican, par le Statut et le Règlement d’application, mais aussi par les règles du droit canon.

Une année difficile mais un cap clair

En juin dernier, la “banque du Vatican” a publié son bilan de l’année 2018, enregistrant un bénéfice de 17,5 millions d’euros (contre 31,9 millions en 2017); cette somme est dévolue au pape. Ce résultat, bien que nettement inférieur à celui de l’année précédente, a été atteint malgré la forte turbulence des marchés et la persistance de taux d’intérêt encore très bas, précisait alors une note de l’IOR.

Le président de la Commission cardinalice de l’IOR, le Cardinal Santos Abril y Castelló, expliquait que la banque “s’est récemment trouvé dans une phase d’ajustement et de clarification qui implique parfois aussi des sacrifices. Tout cela avec la volonté résolue de créer une situation pleinement conforme à la pratique d’une direction éthique indispensable, comme le souhaite le Saint-Père. De grands progrès ont été réalisés dans cette direction, estimait-il.

L’IOR a en effet réalisé des investissements “visant à encourager le développement des pays les plus pauvres“ et a “contribué à la mise en œuvre de nombreuses activités caritatives et sociales“, pouvait-on lire dans la note. (cath.ch/vatnews/sc/bh)


Déjà plusieurs réformes

Ce n’est pas la première fois que la “banque du Vatican“ est soumise à une réforme: de premiers changements avaient eu lieu en 1944, sous Pie XII, deux ans après la création de l’IOR par ce même pape. Saint Jean Paul II a ensuite approuvé de nouveaux statuts en 1990, pour mieux adapter la banque aux exigences de son temps.

Le but de l’Institut reste inchangé, à savoir assurer la garde et l’administration des biens meubles et immeubles transférés ou confiés à l’Institut par des personnes physiques ou morales et destinés à des œuvres de religion ou de bienfaisance“.

Selon le rapport 2018, la “banque du Vatican” compte 14’953 clients, répartis dans 112 pays: ordres religieux (53%), dicastères de la Curie romaine, bureaux du Saint-Siège, de l’État de la Cité du Vatican et des nonciatures apostoliques (12%). Des conférences épiscopales, diocèses et paroisses (9%), entités du droit canon (8%), cardinaux, évêques et clergé (8%) et des employés et retraités du Vatican (8%) font également appel aux services de l’IOR.


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