Tchéquie: La loi de restitution des biens aux Eglises peut entrer en vigueur

Le président Klaus n’appose ni sa signature ni son veto

Prague, 23 novembre 2012 (Apic) Malgré la résistance farouche de l’opposition de gauche, la loi de restitution des biens aux Eglises peut entrer en vigueur en Tchéquie. Le président Vaclav Klaus a annoncé le 22 novembre qu’il ne signera pas le texte, mais n’apposera pas non plus son veto. Selon la Constitution tchèque, les conditions sont réunies pour que le projet soit jugé valide.

Par sa décision, le président Klaus exprime une certaine distance avec la loi. Durant le processus d’adoption, il a exigé des «garanties personnelles» du chef du gouvernement Petr Necas et du ministre des affaires étrangères Karel Schwarzenberg que la loi sur la restitution n’ouvrira pas les portes à une demande de dédommagement des Sudètes, déplacés en Allemagne après le Seconde guerre mondiale. Petr Necas, tout comme les représentants des Eglises, ont qualifié cette préoccupation d’»infondée».

Des biens pour une valeur de 3,54 milliards de francs

Le 14 juillet 2012, la chambre des députés a approuvé à une courte majorité la loi réglementant la restitution des biens des communautés religieuses confisqués à l’époque communiste entre 1948 et 1989, soit quelque 2’500 bâtiments et 200’000 hectares de terrains. Elle concerne les Eglises catholique, protestante et orthodoxe, ainsi que la communauté juive. Le texte prévoit la restitution en nature de 56% des biens confisqués pour une valeur de 3,54 milliards de francs. Le reste devrait être liquidé sous forme de compensations financières sur 30 ans pour un montant de 2,7 milliards de francs adaptés à l’inflation. En échange, l’Etat veut retirer progressivement son financement des Eglises, et notamment le paiement du salaire des prêtres.

Les sociaux démocrates et les communistes se sont battus contre cette loi, qui dépasse toute mesure selon eux. La restitution des biens ecclésiastiques était en discussion en Tchéquie depuis la «Révolution de velours» de 1989.

Durant la période communiste, près de 181’000 hectares de forêts, 72’000 hectares de surfaces agricoles et 8’000 hectares d’autres terrains ont été confisqués aux Eglises. La nouvelle loi permettra de clarifier quels biens appartiennent aux paroisses et lesquels aux communes. L’insécurité légale qui a marqué les dernières décennies a provoqué le blocage de nombreux projets et investissements dans le pays. (apic/kna/bal/bb)