Le Sénat américain vote une loi pour protéger le mariage homosexuel

Le Sénat américain a approuvé le 29 novembre 2022, par 61 voix contre 36, un projet de loi protégeant la reconnaissance du mariage homosexuel dans tous les États du pays. Cette «Loi sur le respect du mariage» devrait être acceptée par la Chambre des représentants. Le projet, en revanche, est combattu par les évêques du pays.

La nouvelle loi, précise l’agence CNA, doit remplacer celle de 1996 sur la défense du mariage (DOMA), signée à l’époque par Bill Clinton. Cette dernière définissait le mariage (au niveau fédéral) comme l’union d’un homme et d’une femme et réservait les avantages fédéraux aux couples hétérosexuels. Elle autorisait les États à ne pas reconnaître les mariages homosexuels contractés dans d’autres États.

Chat échaudé…

Dans les faits, la DOMA a déjà été effectivement annulée par la Cour suprême, en 2013 puis 2015, lors de décisions légalisant le mariage homosexuel dans les 50 États. Mais après la volte-face historique de la Haute Cour sur l’avortement, nombre de progressistes craignent que ce droit ne soit lui aussi détricoté.

Le projet de «Loi sur le respect du mariage» n’oblige aucun État à autoriser les couples de même sexe à se marier, mais il exige des États qu’ils reconnaissent tous les mariages contractés dans d’autres États, sans distinction de «sexe, de race, d’ethnie ou d’origine nationale».

«Les États-Unis sont sur le point de réaffirmer une vérité fondamentale: l’amour est l’amour et les Américains devraient pouvoir se marier avec la personne qu’ils aiment», a réagi le président Joe Biden dans un communiqué. Il a déjà annoncé qu’il signerait rapidement le projet une fois celui-ci voté. Cela fait plus de dix ans, en effet, que Joe Biden soutient le mariage homosexuel, se mettant à dos une partie des chrétiens du pays qui l’accusent d’être en porte-à-faux avec sa foi catholique et l’enseignement de l’Église sur le mariage.

Au nom de la doctrine et de la liberté de conscience

Le projet de «loi sur le respect du mariage» a suscité les critiques des évêques catholiques des États-Unis. En juillet dernier, ils avaient exhorté les sénateurs à s’y opposer, notamment dans un souci de protection des enfants. «Les avantages sanitaires et socio-économiques d’une vie familiale stable avec une mère et un père sont bien établis», argumentaient-ils, et étayent «le droit des enfants à avoir une mère et un père» affirmé par le pape François lors d’un colloque sur la complémentarité de l’homme et de la femme (2014). Suite à l’avancement du projet de loi au Sénat, la Conférence des évêques catholiques des États-Unis a réitéré ses préoccupations le 17 novembre.

Les évêques estiment aussi que le projet n’offre pas une protection juridique suffisamment forte aux personnes qui refuseraient de célébrer des unions homosexuelles, en conformité avec leur conscience et l’enseignement de l’Église. 

La version finale du projet de loi approuvé par le Sénat comprend pourtant un amendement qui libère les organisations religieuses à but non lucratif de l’obligation de fournir des services, des installations ou des biens pour la célébration d’un mariage homosexuel. Elle prévoit également la possibilité individuelle de faire appel à la liberté de conscience, dans la mesure prévue par la Constitution et la loi fédérale. (cath.ch/cna/ag/lb)