L'interdiction des armes à sous-munitions n'est pas une option

Lors de la 11^e assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, le 11 septembre aux Nations Unies à Genève, la délégation du Saint-Siège a appelé les États non signataires à la ratifier en urgence.

La délégation du Saint-Siège s’est réjouie de la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions par le Nigeria (le 28 février 2023), ainsi que des adhésions de la République sud-africaine et du Soudan du Sud (le 3 août 2023): «Tout nouvel État partie à la Convention représente un nouvel élan vers l’universalité, garantissant ainsi qu’il y aura moins de victimes dans le monde à l’avenir et que celles qui ont déjà été tragiquement touchées pourront être aidées de manière appropriée.»

Au total, 112 pays ont ratifié la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions et 12 autres l’ont signée. Cela reste insuffisant, d’autant plus que ni les Etats-Unis ni la Russie ne font partie des signataires. L’«universalisation» de la Convention, a souligné le Saint-Siège, n’est pas optionnelle. Il s’agit d’une obligation juridique. L’assistance aux victimes, en effet, est l’une de ses principales raisons d’être.

Utilisées aujourd’hui en Ukraine

Le Saint-Siège a aussi appelé toutes les parties au conflit en Ukraine à mettre immédiatement fin à l’utilisation d’armes à sous-munitions.

En 2022, 95% des victimes d’armes à sous-munitions enregistrées par l’Observatoire étaient des civils, souligne Human Rights Watch dans son rapport Cluster Munition Monitor 2023, publié le 5 septembre 2023. L’Ukraine est le seul pays au monde où ces armes sont actuellement utilisées. Elles y ont tué ou blessé au moins 890 personnes au cours de cette année.

Les États parties de la Convention semblent par contre l’appliquer avec diligence. Il n’y a eu aucun rapport ou allégation confirmée de nouvelle utilisation, production ou transfert d’armes à sous-munitions par l’un d’entre eux depuis l’adoption de ce traité à Dublin, en Irlande, le 30 mai 2008. En outre, les États parties touchés par les armes à sous-munitions ont collectivement assaini plus de 93 kilomètres carrés de terres infestées en 2022, détruisant au moins 75’779 sous-munitions et autres restes non explosés. (cath.ch/com./lb)

Des armes qui tuent sans discernement
Les armes à sous-munitions peuvent être tirées depuis le sol sous forme d’obus d’artillerie, de roquettes, de missiles et de projectiles de mortier, ou larguées par des avions, Elles s’ouvrent généralement dans le ciel, dispersant plusieurs sous-munitions ou mini-bombes sur une vaste zone. De nombreuses sous-munitions n’explosent toutefois pas lors de leur impact initial; comme les mines terrestres, elles sont donc susceptibles de blesser et tuer des personnes sans discernement pendant des années, jusqu’à la décontamination de sols. lb