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De l’avis du Conseil fédéral, un article sur les religions en remplacement de celui des évêchés constituerait un «détour dangereux, inutile et problématique». A cause du flou et des divergences fondamentales mises en évidence durant la procédure de consultation et le débat des Chambres. A cause aussi du risque de restriction des compétences cantonales et de l’autonomie organique des Eglises et des communautés. Certaines propositions sont discriminatoires pour l’Eglise catholique. La Constitution fédérale ne peut pas non plus contraindre le Saint-Siège à conclure des concordats sur la délimitation des évêchés ou sur des droits de consultation des Eglises locales.
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