Le Conseil fédéral devra se pencher sur les rapports Églises-État

Bien que les relations Églises-État soient du ressort des cantons, le Conseil national a accepté, le 27 février 2024, la transmission d’un postulat demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport sur les liens entre l’État et les Églises, notamment la question de leur financement par les pouvoirs publics.

Le Conseil national a soutenu un postulat des Vert’libéraux, déposé dans le contexte des révélations sur les abus sexuels au sein de l’Église catholique. Le Conseil fédéral est chargé d’étudier comment les relations entre les Églises et l’État aux différents niveaux étatiques pourraient être clarifiées et rendues plus transparentes, demande le postulat de Kathrin Bertschy (PVL/BE), a rapporté l’ATS. Le rapport devra montrer quelles contributions les communautés religieuses reçoivent des pouvoirs publics, quelles sont les bases légales et de quelle manière l’utilisation de ces contributions est contrôlée.

Les Églises nationales fournissent de nombreuses prestations essentielles et précieuses dans le domaine social, mais il est nécessaire de régler de manière claire et transparente l’octroi des contributions étatiques, a argumenté Mme Bertschy.

Respecter le fédéralisme

En Suisse les relations Églises-État sont du ressort  des cantons a rétorqué Gregor Rutz (UDC/ZH). Pour des raisons historiques, chaque canton connaît un système particulier. La Confédération doit respecter le fédéralisme en matière religieuse.

Le Conseil fédéral a été très affecté par les révélations d’abus sexuels concernant l’Église catholique, a répondu le Conseiller fédéral Beat Jans. En complément, aux études déjà réalisées, le Conseil fédéral est prêt à produire un rapport en exposant la situation dans quelques cantons pouvant servir d’exemples.

Le postulat demandait aussi d’évaluer un changement de paradigme. Les prestations d’intérêt général fournies aujourd’hui par les Églises nationales ou par d’autres communautés religieuses devraient à l’avenir être fournies dans le cadre de mandats de prestations. Un point contesté par le Conseil fédéral et qui a été largement rejeté. Au final, le reste du postulat a été soutenu par 115 voix contre 73. (cath.ch/ag/mp)