Après avoir rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale mais qui doit être conciliée avec l’impératif de protection de la santé, les juges du Conseil d'Etat – cour suprême administrative – ont débouté le 7 novembre 2020 les évêques f …
Dans son rapport sur la bioéthique rendu public le 11 juillet 2018, le Conseil d’État français s’oppose fermement à une légalisation de toute aide active à mourir.
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